Le bail réel solidaire est un bail de longue durée qui est conclu entre l’Organisme de Foncier solidaire (OFS), qui demeure propriétaire du foncier, et un ménage modeste, qui acquiert, directement ou indirectement, des droits réels sur le bâti.
Si on parle de « bail », c’est parce que le ménage, s’il acquiert des droits réels sur le bâti, va demeurer locataire du terrain, et versera alors, durant toute la durée du bail, une redevance pour la location du terrain.

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Le logement, comment ça marche ?

Le Bail Réel Solidaire : nouvelle forme d’accession sociale à la propriété

La famille et le logement sont des concepts fondamentaux qui entretiennent des relations étroites.
Aujourd’hui, un couple a le choix entre trois statuts juridiques : le mariage, le PACS et le concubinage. 
Le choix de ce statut a des conséquences juridiques pour la prise en location d’un logement tout comme la séparation des locataires qui remet en question le sort du logement. 
Les experts de l’ADIL 13 nous éclairent dans ce podcast.

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Mariage, pacs ou concubinage : le sort du bail en cas de séparation

Pour des raisons à la fois de sécurité, de santé et environnementales, brûler ses déchets verts dans son jardin est interdit. Il existe toutefois des exceptions. Que dit la loi à ce sujet ? 
Les déchets verts sont pourtant des ressources précieuses : quelles sont les alternatives pour se débarrasser de ses déchets verts ?
On fait le tour de la question dans ce podcast.

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Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin ?

Lorsqu'on fait appel à une agence immobilière pour louer un bien, des honoraires de location, également appelés "frais d'agence", sont à prévoir. Certains de ces frais vont être partagés entre le propriétaire bailleur et le locataire. Il s’agit des honoraires liés à la mise en location (frais de visite du logement, de constitution du dossier de location et de rédaction du bail). 
Pour ces honoraires, les conditions de répartition sont précisées par la loi.
On fait le point dans ce podcast.

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Honoraires de location : que doit payer le locataire ?

A partir du moment où un logement est mis en location, le bailleur en perd la jouissance qui est transférée temporairement au locataire. 
Cependant, il existe quelques cas où le bailleur peut avoir accès à son bien (en cas de vente, de remise en location ou de travaux à réaliser). Mais ce droit de visite est très réglementé.
On fait le point dans ce podcast.


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Le propriétaire a-t-il un droit de visite en cours de location ?

En copropriété, les droits et obligations que vous avez sur un balcon ou une terrasse varient selon le règlement de copropriété. 
Partie commune ou privative ? A qui incombe leur entretien et leur réparation ? Faut-il obtenir une autorisation en cas de travaux sur ces extérieurs ?
Explications.

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L'utilisation et l'entretien des balcons et terrasses en copropriété

Bien que la loi prévoie la production et la signature d’un bail écrit, le bail verbal est parfois utilisé lorsque les parties se connaissent ou s’entendent bien. 
Même si cette situation de fait est juridiquement reconnue, le bail verbal n’est pas sans risque pour le bailleur comme pour le locataire. Explications.

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Le bail verbal

À compter du 1er janvier 2024, chaque ménage sera tenu de participer activement à la gestion des biodéchets.
Selon l’ADEME, ils représentent environ 30 à 40 % du volume total des déchets produits par les ménages français, soit environ 70 à 80 kg par habitant chaque année.
Si la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire de 2020 obligeait déjà les syndics à informer les copropriétaires sur les consignes de tri, la généralisation du tri à la source des biodéchets devient obligatoire à compter du 31 décembre 2023. 
Les collectivités auront pour mission de fournir les équipements nécessaires au 1er janvier 2024, mais les copropriétés peuvent aussi opter pour un système de compostage.
Retrouvez toutes les précisions dans ce podcast.

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L’installation d’un composteur dans les copropriétés devient-il obligatoire en 2024 ?

A côté des aides à la rénovation énergétique, l'Agence nationale de l'habitat (Anah), délivre une autre aide cette année : « MaPrimeAdapt’ ». Il s’agit d’une nouvelle aide pour les travaux d’adaptation et d’accessibilité des logements en faveur des personnes âgées et handicapées, applicable depuis le 1er janvier 2024.
Découvrez les conditions d’éligibilité de cette nouvelle aide dans notre podcast.

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MaPrimeAdapt’ : nouvelle aide de l'ANAH pour travaux d’adaptation et d’accessibilité des logements

Rénover les copropriétés afin qu’elles soient plus performantes énergétiquement, c’est l’ambition de MaPrimeRénov Copropriété. Cette aide collective distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), fait l’objet de modifications en 2024.

MaPrimeRénov' Copropriété 2024

L’accès au logement est particulièrement difficile sur notre territoire. Pour autant, aucune personne ne peut se voir refuser la location d’un logement pour un motif discriminatoire.
La discrimination peut recouvrir différentes formes et s’exprimer de manière plus ou moins explicite. Dans ce podcast, on va tenter de vous expliquer ce qu’est une discrimination à l’accès au logement et quels sont les critères retenus par la loi. Nous évoquerons également quels sont les recours possibles si vous en êtes victime.

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Le Bail Réel Solidaire : nouvelle forme d’accession sociale à la propriété

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Valerie Smith

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