La loi Climat et Résilience de 2021 dont l’objectif est d’accélérer la rénovation énergétique des logements pour atteindre la neutralité Carbone d’ici à 2050, fait évoluer la réglementation, de manière à lutter contre les passoires thermiques. Parmi ces mesures, certaines visent à interdire l’augmentation du loyer des logements particulièrement énergivores.
Quels sont ceux concernés ?
On fait le point dans ce podcast.

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Le logement, comment ça marche ?

Lutte contre les passoires thermiques : augmentation des loyers interdite

A partir du moment où un logement est mis en location, le bailleur en perd la jouissance qui est transférée temporairement au locataire. 
Cependant, il existe quelques cas où le bailleur peut avoir accès à son bien (en cas de vente, de remise en location ou de travaux à réaliser). Mais ce droit de visite est très réglementé.
On fait le point dans ce podcast.


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Le propriétaire a-t-il un droit de visite en cours de location ?

En copropriété, les droits et obligations que vous avez sur un balcon ou une terrasse varient selon le règlement de copropriété. 
Partie commune ou privative ? A qui incombe leur entretien et leur réparation ? Faut-il obtenir une autorisation en cas de travaux sur ces extérieurs ?
Explications.

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L'utilisation et l'entretien des balcons et terrasses en copropriété

Bien que la loi prévoie la production et la signature d’un bail écrit, le bail verbal est parfois utilisé lorsque les parties se connaissent ou s’entendent bien. 
Même si cette situation de fait est juridiquement reconnue, le bail verbal n’est pas sans risque pour le bailleur comme pour le locataire. Explications.

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Le bail verbal

À compter du 1er janvier 2024, chaque ménage sera tenu de participer activement à la gestion des biodéchets.
Selon l’ADEME, ils représentent environ 30 à 40 % du volume total des déchets produits par les ménages français, soit environ 70 à 80 kg par habitant chaque année.
Si la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire de 2020 obligeait déjà les syndics à informer les copropriétaires sur les consignes de tri, la généralisation du tri à la source des biodéchets devient obligatoire à compter du 31 décembre 2023. 
Les collectivités auront pour mission de fournir les équipements nécessaires au 1er janvier 2024, mais les copropriétés peuvent aussi opter pour un système de compostage.
Retrouvez toutes les précisions dans ce podcast.

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L’installation d’un composteur dans les copropriétés devient-il obligatoire en 2024 ?

A côté des aides à la rénovation énergétique, l'Agence nationale de l'habitat (Anah), délivre une autre aide cette année : « MaPrimeAdapt’ ». Il s’agit d’une nouvelle aide pour les travaux d’adaptation et d’accessibilité des logements en faveur des personnes âgées et handicapées, applicable depuis le 1er janvier 2024.
Découvrez les conditions d’éligibilité de cette nouvelle aide dans notre podcast.

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MaPrimeAdapt’ : nouvelle aide de l'ANAH pour travaux d’adaptation et d’accessibilité des logements

Rénover les copropriétés afin qu’elles soient plus performantes énergétiquement, c’est l’ambition de MaPrimeRénov Copropriété. Cette aide collective distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), fait l’objet de modifications en 2024.

MaPrimeRénov' Copropriété 2024

L’accès au logement est particulièrement difficile sur notre territoire. Pour autant, aucune personne ne peut se voir refuser la location d’un logement pour un motif discriminatoire.
La discrimination peut recouvrir différentes formes et s’exprimer de manière plus ou moins explicite. Dans ce podcast, on va tenter de vous expliquer ce qu’est une discrimination à l’accès au logement et quels sont les critères retenus par la loi. Nous évoquerons également quels sont les recours possibles si vous en êtes victime.

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La discrimination à l'accès au logement

Dans le cadre d’une conjoncture économique tendue, le PTZ a été remanié pour soutenir un plus grand nombre de ménages dans la réalisation de leur projet immobilier. Mais quelles sont exactement les nouvelles conditions et les évolutions de ce prêt à taux zéro au 1er avril 2024 ?
Toutes les précisions sont dans de podcast.

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L'évolution du PTZ au 1er avril 2024

Les personnes en situation de handicap ou âgées en perte d'autonomie peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur les dépenses réalisées pour aménager leur logement. 
Le dispositif, qui devait prendre fin au 31 décembre 2023, a été prolongé de deux ans, mais son champ d’application est encadré. Il s’adresse notamment aux personnes qui ne peuvent pas bénéficier de la nouvelle aide "MaprimeAdapt’" délivrée par l’ANAH depuis le début de l’année.

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Le crédit d'impôt pour l'adaptation du logement à la perte d'autonomie ou au handicap

Si la vidéosurveillance dans les immeubles d’habitation peut présenter plusieurs avantages, elle est aussi redoutée par certains copropriétaires qui craignent une atteinte aux libertés individuelles et à leur vie privée.
Il est donc important de connaitre la réglementation en vigueur.

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Lutte contre les passoires thermiques : augmentation des loyers interdite

ADIL 13

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