Name: PDF Book Valorisation fonci?re des collectivit?s: Enjeux - M?thodes - Strat?gies (Pratique du d by Kingjetyufrye
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Valorisation fonci?re des collectivit?s: Enjeux - M?thodes - Strat?gies (Pratique du droit) (French Edition)

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Les restrictions budg233 taires et la lutte contre l8217 artificialisation des sols font du foncier des collectivit233 s un potentiel de d233 veloppement qui, faute d8217 une vision d8217 ensemble, reste souvent peu exploit233Pourtant, de nombreux dispositifs, aussi bien juridiques (fiscalit233 , servitudes) qu8217 op233 rationnels (base de donn233 es fonci232 res),permettent de le connaitre et de le valoriserAfin d8217 aider les collectivit233 s 224mettre en valeur leur territoire, cet ouvrage, v233 ritable boite 224outils pour l8217 233 laboration de l8217 action fonci232 re, pr233 sente, analyse et compare les m233 canismes existants, d8217 un point de vue juridique, 233 conomique et financier Il s8217 articule autour de cinq parties pr233 sentant de mani232 re p233 dagogique :8211la politique et l8217 action fonci232 re (d233 finition des objectifs, observation et identification du foncier disponible)8211les instruments d8217 orientation et de r233 gulation du foncier (plans,