
•	L’importance de la date de libération des champs
•	Les modalités de fixation de la date de libération des champs
•	Les conséquences de la libération des champs sur l’indemnisation des dégâts champêtres
•	Les conséquences du non-respect de la date de libération des champs


La libération des champs - Version tamasheq


•	Missions et attribution de la Cofo
•	Composition de la Cofo
•	Collégialité de la Cofo et représentation des membres
•	Fonctionnement de la Cofo
•	Les différents niveaux de Cofo
•	Comment mettre en place une Cofo ?


A quoi sert une Commission foncière ? Version fufuldé


•	Pourquoi sécuriser une ressource individuelle ?
•	Quelles sont les ressources « sécurisables » ?
•	Comment faire ? Quelle est la procédure ?
•	Quelle est la validité des actes ? Sont-ils attaquables ?


La reconnaissance des droits fonciers sur les terres agricoles - Version fufuldé


•	Qu’est-ce qu’une ressource pastorale ? Quel est le statut des ressources pastorales ?
•	Quelles sont les modalités d’accès à ces ressources ? Y compris pendant l’hivernage
•	Comment les sécuriser ?
•	Que faire quand elles sont grignotées ? 
•	A quoi s’expose une personne qui cultive ou s’installe dans un espace pastoral ?


La sécurisation et la gestion des ressources pastorales - Version fulfuldé


•	Les modalités d’implantation des fourrières
•	A quelles conditions un animal peut-il être mis en fourrière ?
•	Quels sont les frais de garde des animaux ?
•	A quelles conditions les animaux mis en fourrière peuvent-ils être vendus ? A qui est destiné le produit de la vente ?
•	Que se passe-t-il si les animaux mis en fourrière sont maltraités ?


Les fourrières - Version tamasheq

•	Quelle est la procédure de gestion des conflits fonciers ruraux ? 
•	Quel est le rôle de la Cofo dans cette procédure ?
•	A quelles conditions peuvent intervenir les forces de l’ordre ? Les autorités administratives ?
•	Qu’est-ce qu’une commission paritaire de conciliation? A quelle condition intervient-elle ?


La procédure de gestion des conflits ruraux - Version tamasheq

•	La procédure de gestion des conflits liés aux dégâts champêtres et la commission paritaire
•	Le rôle de la Cofo
•	Comment calculer une indemnisation liée aux dégâts champêtres ?
•	Quelle est l’indemnisation en cas de sévices sur les animaux ?


L'indemnisation des dégâts champêtres et des sévices sur les animaux - Version tamasheq

•	Quel est le statut des ressources en eau ? Eau de surface et eau souterraine
•	Quelles sont les modalités d’accès à l’eau ? 
•	Comment sécuriser les ressources en eau ?
•	Comment obtenir l’autorisation de foncer un puits ?
•	Qui peut utiliser une mare et comment ? convention locale


L'accès à l'eau - Version fufuldé


•	Les différents aménagements fonciers
•	La clarification du statut foncier du site et sa vocation 
•	L’accès aux terres aménagées


Les terres aménagées - Version fufuldé


•	Où peut-on ramasser de la paille ?
•	Pour en faire quoi ?
•	A quelles conditions ?


Nouhou Ibrahim