L’article 13 de la directive sur le droit d’auteur est actuellement en discussion au parlement européen. L’application de cet article bouleverserait notre rapport à Internet et menacerait notre liberté d’expression et de création.
Alors que les instances européennes sont sur le point d’entériner cette disposition malgré les résistances de certains députés européens, les créateurs et associations se battent pour la suppression de cet article à travers le mouvement Create Refresh.
Grâce à ce mouvement, de nombreuses personnes ont pu être sensibilisées et le débat autour de cette disposition commence à émerger auprès des créateurs qui entendent défendre leurs droits et leur liberté.
Le gouvernement français soutient cette disposition auprès des instances européennes et ne semble pas être très enclin à assouplir sa position. Mais qu’en est-il des députés français ? Sont-ils au courant de cette mesure ? Que pensent-ils de l’ingérence des algorithmes sur la toile ? Que souhaitent-ils dire à leurs homologues européens ?
Nous les avons interrogés, aux abords du Palais Bourbon, afin de recueillir leurs réactions et de leur laisser une place dans ce débat.
Enfin, Axelle Tessandier, experte de l’écosystème numérique, qui a rapidement rejoint la campagne Create Refresh, témoigne de son engagement pour la préservation d’un internet libre et ouvert.

Texte & voix
Léa Chamboncel

Musique originale & réalisation
Simon Lundsgaard

Place Du Palais Bourbon - Article 13 Directive Copyright

Les Civic Tech représentent l’ensemble des procédés, outils et technologies qui permettent d’améliorer le système politique.

57,36 %, c’est le taux d’abstention constaté lors du dernier tour des élections législatives de juin 2017 en France. Nous le savons déjà depuis plusieurs années l’abstention électorale est fortement influencée par un sentiment de non représentation politique. 

Pour répondre à cette difficulté et redonner la parole aux citoyens, la participation directe de ces derniers à l’élaboration de décisions publiques, peut constituer une réponse efficace. Des mécanismes de démocratie directe existent et sont prévus par nos textes, mais ils paraissent pourtant insuffisants. 

C’est précisément pour favoriser la participation citoyenne et améliorer le système politique que les Civic Tech ont vu le jour. D’aucuns considèrent qu’elles sont fondamentales au bon fonctionnement de notre démocratie mais qu’en est-il du côté de nos représentants politiques ? Sont-ils tous au fait de ces technologies ? Les soutiennent-ils ? Quelle place sont-ils prêts à accorder aux nouvelles technologies afin de renforcer leur lien avec les citoyens ? C’est à ces questions que nous tenterons de répondre en interrogeant des députés aux abords de l’Assemblée nationale. 

Convaincu de l’intérêt des Civic Tech, le collectif Republic tech a élaboré 5 propositions démocratiques qui sont soumises aux députés afin de les interpeller et de connaître leurs positions. 

Ce sont ces 5 propositions que nous avons présentées au professeur de droit public Gilles Guglielmi afin qu’il nous fasse part de son analyse juridique. 

Texte & voix
Léa Chamboncel

Musique originale & réalisation
Julien Montcouquiol 

Cet épisode a été réalisé grâce au soutien de KOZ.

Place du Palais Bourbon - Civic Tech

Les mineurs non accompagnés, également appelés “mineurs isolés étrangers” sont des “jeunes de moins de 18 ans qui n’ont pas la nationalité française et qui se trouvent séparés de leurs représentants légaux sur le sol français. De leur minorité découle une incapacité juridique, et de l’absence de représentants légaux une situation d’isolement et un besoin de protection”. 

Cette protection doit être assurée par l’Etat, dont l’obligation découle de plusieurs sources juridiques. 

Les textes sont clairs : tous les mineurs doivent pouvoir bénéficier de la même protection lorsqu’ils sont susceptibles d’être en danger, peu importe leur nationalité. 

Cependant, en France les faits démontrent que les mineurs non accompagnés ne bénéficient pas toujours de cette protection que devrait pourtant leur offrir l’Etat afin de les soustraire des conditions précaires et dangereuses dans lesquelles un grand nombre d’entre eux tente de survivre. 

A ce titre, la France a été condamnée le 28 février dernier par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir infligé un “traitement dégradant” à un jeune migrant afghan qui vivait seul dans la jungle de Calais entre 2015 et 2016. 

Par ailleurs, de nombreuses associations pointent du doigt le manque croissant de moyens financiers et humains mis à disposition des départements pour assurer à ces jeunes une protection. Récemment, ces associations ont élevé leur voix contre un décret, entré en vigueur en janvier dernier, permettant aux préfectures de vérifier la minorité des mineurs et de créer un fichier recensant ces jeunes. Les associations craignent que ce système ne soit un moyen pour l’État de multiplier les refus au détriment de la « protection de l’intérêt de l’enfant ».

Le nombre de mineurs non accompagnés arrivant en France chaque année est en constante évolution en raison des nombreuses crises humanitaires et conflits armés qui perdurent à travers le monde. Pourtant, face à cette urgence, l’Etat semble vouloir durcir les conditions d’accueil et de prise en charge de ces jeunes migrants. 

L’enjeu principal pour ces jeunes migrants est de pouvoir prouver qu’ils sont mineurs. 

Or, beaucoup d’entre eux ne disposent pas de papier d’identité pouvant en attester. Les services administratifs doivent alors, sur la base d’un entretien poussé avec les demandeurs, statuer sur leur minorité. Dans les faits, beaucoup d’enfants voient leurs demandes de prise en charge rejetées après quelques minutes d’entretien.  

Les services administratifs se disent débordés et les associations d’aide aux migrants déplorent les conditions de traitement des demandes qui ne permettent pas d’instruire correctement les dossiers. Ainsi, seuls 50 % des personnes évaluées sont reconnues mineurs isolées et étrangères et ce pourcentage tend à diminuer au cours des derniers mois pour avoisiner les 40 %. 

Quels moyens déployer pour répondre à cette urgence ? Comment garantir des conditions de prise en charge pour ces jeunes migrants afin que l’Etat respecte ses obligations internationales ? 

C’est à ces questions que nous chercherons de répondre en interpellant des députés aux abords de l’Assemblée nationale. 

En seconde partie d’émission nous aurons le plaisir d’échanger avec Catherine Delanoë Daoud, avocate au barreau de Paris et co-responsable du « Pôle MIE, Mineurs Isolés Étrangers » de l’Antenne des mineurs du barreau de Paris. Cette dernière nous livrera un témoignage sincère et engagé sur son quotidien auprès de ces jeunes.

Texte & voix
Léa Chamboncel

Musique originale & réalisation
Julien Montcouquiol

Cet épisode a été réalisé grâce au soutien des nombreuses personnes qui ont participé à la campagne de financement participatif. UN GRAND MERCI À TOUS !

Place du palais Bourbon - Mineurs non accompagnés

La fracture numérique, également appelée l’illectronisme, touche, selon une récente étude de l’INSEE, 17 % de la population française. Cela signifie qu’un français sur 6 est exclu ou en difficulté avec les usages du numérique.

Alors que la dématérialisation est promue à tous les niveaux et dans tous les secteurs, notamment dans le secteur public, l’illectronisme apparaît de plus en plus comme un facteur d’exclusion. 

En effet, la e-exclusion semble renforcer tout type d’inégalités : qu’elles soient économiques, culturelles, ou encore sociales… 

Il apparaît notamment, selon un rapport du défenseur des droits publié en janvier 2019, que la dématérialisation de l’administration accroît le risque de non-recours aux droits et d’exclusion pour les personnes concernées. 

Par ailleurs, les conséquences de l’illectronisme peuvent être sérieuses, parfois dramatiques, et causer une perte d'autonomie, un isolement ou exposer les personnes à des risques en terme de cybersécurité.

Pourtant, les nouvelles technologies prennent davantage de place dans nos quotidiens et le Gouvernement actuel a pour ambition de dématérialiser 100 % des services publics d’ici à 2022. 

Or, dans un pays où plus de 500 000 personnes sont situées dans des zones blanches, soit des zones dépourvues de toute connexion Internet et mobile, cette ambition apparaît peu réalisable. 

Conscient de ces difficultés, ainsi que des difficultés liées aux usages de l’outil numérique, le président de la République a annoncé en septembre 2017 qu’il « fallait réduire la fracture numérique en Europe ». Dans cette perspective, le gouvernement a lancé en mars 2019, un plan visant à démocratiser l’accès au haut débit et à mieux former les français aux usages du numérique par le moyen du « pass numérique ». En tout 110 millions d’euros seront déboursés pour lutter contre cette fracture. 

Quelles sont les mesures concrètes qui sont mises en oeuvre dans le cadre de ce plan ? Les efforts mis en place seront-ils suffisants ? Permettront-ils, en 2 ans, de réduire la fracture numérique en France et de préparer tous les administrés à la dématérialisation intégrale des services publics prévue en 2022 ? 

C’est à ces questions que nous tenterons de répondre en interpellant des députés aux abords de l’Assemblée nationale. 

En seconde partie d’émission, nous aurons le plaisir d’échanger avec Sébastien Garnault, fondateur de la CyberTaskForce et de la Paris Cyber Week.

Texte & voix
Léa Chamboncel

Musique originale & réalisation
Julien Montcouquiol

Cet épisode a été réalisé grâce au soutien de la CyberTaskForce.

Place du palais Bourbon - Fracture numérique

En pleine crise sanitaire due au COVID 19, les instituts de recherche et les laboratoires pharmaceutiques se mobilisent pour trouver un traitement contre ce virus. La question du prix de vente de ce futur traitement, est au coeur des débats. 

Cette crise nous rappelle que la santé est, elle aussi, soumise à des logiques économiques et financières. 

En France, le prix d'un nouveau médicament est principalement lié à sa « valeur ajoutée thérapeutique ».

Cette dernière est reflétée par deux notes, qui sont attribuées par la Commission de transparence de la Haute autorité de santé.

La première note, le “service médical rendu”, apprécie l'efficacité intrinsèque du médicament.

La seconde “l'amélioration du service rendu”, évalue l'intérêt de la molécule par rapport aux traitements existants.

La Commission médico-économique de la Haute autorité de santé donne en parallèle un avis d'efficience. Cet avis prend la forme d'un ratio coût-efficacité du produit. 

A partir de ces éléments, le Comité économique des produits de santé (CEPS) négocie avec les laboratoires pharmaceutiques un prix de vente. 

Chaque année, le CEPS révise aussi le prix de nombreux médicaments en tenant compte d'éléments nouveaux, comme l'arrivée d'un générique. 

Ce système semble donc bien organisé et l’intervention des pouvoirs publics devrait pouvoir garantir que les médicaments soient mis sur le marché à un coût raisonnable et de nature à garantir une accessibilité égale pour tous les patients. Or, il apparaît que ce n’est malheureusement pas tout à fait le cas. 

En effet, certains traitements, en raison de leur coût exorbitant, ne sont pas toujours accessibles à tous. Des associations dénoncent l’existence d’une importante opacité dans la négociation entre les laboratoires et les autorités publiques lorsque le prix d’un médicament est fixé. 

De l’autre côté, les laboratoires plaident pour être suffisamment rémunérés afin de couvrir les coûts et les investissements liés à la recherche et à la production des traitements. Ils considèrent parfois que les ASMR sont mal attribuées en raison d’un manque d’expertise et de transparence de la part des autorités. 

On peut alors se demander comment faire pour  encourager l’innovation tout en garantissant un égal accès au traitement ? 

Quels sont les avantages et les limites du système actuel ? Est-il suffisamment transparent ? Le rôle joué par les pouvoirs publics est-il suffisant ? Quelles améliorations pourrait-on envisager ? 

C’est à ces questions que nous tenterons de répondre en interpellant des députés aux abords de l’Assemblée nationale. 

En seconde partie d’émission, nous aurons le plaisir d’échanger avec Marisol Touraine, ancienne ministre de la Santé et actuelle présidente d’UNITAID.

Texte & voix
Léa Chamboncel

Musique originale & réalisation
Julien Montcouquiol

Place du palais Bourbon - Prix des médicaments

1,54 millions, c’est le volume, en mètres cubes, des déchets radioactifs répertoriés en 2018 en France. Ces déchets, dont 58,8 % sont issus de l’industrie électronucléaire, sont entreposés sur l’ensemble du territoire français et aucune région n’est épargnée. 

En France, un déchet radioactif est définie comme une matière radioactive ne pouvant être réutilisée ou retraitée (dans les conditions techniques et économiques du moment). Ainsi, ne sont considérés, au sens juridique, comme “déchets radioactifs” que les seuls déchets ultimes. 

Pour leur gestion, les déchets radioactifs sont classés selon différents critères : leur nature physique et chimique, leur niveau et leur type de radioactivité ainsi que leur durée de vie.

Ainsi, en France ces déchets sont classés selon grille se reposant sur deux critères : 

Le premier critère est celui correspondant à leur activité, c'est-à-dire leur radioactivité exprimée en Becquerels par gramme. 
Le second critère est la demi-vie des éléments radioactifs. 

En croisant ces deux critères, on obtient 5 catégories nécessitant des gestions distinctes : les déchets de très faible activité (TFA), les déchets de faible et moyenne activité à vie courte (FMA-VC), les déchets de faible activité à vie longue (FA-VL), les déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL) et les déchets de haute activité (HA).

En France, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) conçoit et exploite les filières de stockage et d’entreposage adaptées à chaque catégorie de déchets radioactifs. Cette gestion est planifiée via un “Plan national de gestion des matières et des déchets nucléaires”, mis à jour tous les 3 ans et dont le dernier a été élaboré en 2019. 

Deux techniques existent aujourd’hui en France pour isoler ces déchets le temps que leur radioactivité ait suffisamment diminué et ne présente plus de risque potentiel pour l’homme et l’environnement : le stockage et l’entreposage. 

Les installations d’entreposage sont conçues pour accueillir les colis de déchets pendant une durée limitée. Le stockage est le stade ultime d’une filière et suppose le dépôt définitif des colis ou, du moins, l’absence d’intention de les reprendre. 

Certains de ces déchets sont particulièrement dangereux pour notre santé et notre environnement et leur durée de radioactivité peut parfois dépasser les centaines de milliers d’années. Par ailleurs, ils sont très nombreux et leur volume évolue de manière considérable chaque année. 

Or, les capacités actuelles de stockage et d’entreposage arrivent à saturation en France et l’Andra recherche de nouveaux sites. C’est notamment dans cette perspective que le projet Cigéo à Bure dans la Meuse a vu le jour. L’objectif du projet est d’enfouir à jamais les déchets radioactifs les plus dangereux à plus de 500 mètres de profondeur. Ce projet divise et beaucoup doutent de sa pertinence… 

Il apparaît que la gestion des déchets radioactifs est une question fondamentale qui nous concerne tous. Pourtant, l’opinion publique semble mal ou très peu informée sur ce sujet.. Les pressions exercées par les grands groupes industrielles sont très fortes et n’épargnent pas les décideurs publics qui se prononcent sur cette question… 

Le constat est pourtant simple : le volume de ces déchets augmente considérablement et leur gestion fait l’objet de nombreuses incertitudes. 

Comment les déchets radioactifs sont-ils gérés en France ? Quel est le rôle des pouvoirs publics dans cette gestion ? Quels sont les avantages et les inconvénients du système actuel ? 

C’est à ces questions que nous tenterons de répondre en interpellant des députés aux abords de l’Assemblée nationale. 

En seconde partie d’émission, nous aurons le plaisir d’échanger avec Bernard Laponche, physicien nucléaire et expert en politique énergétique.

Texte & voix
Léa Chamboncel

Musique originale & réalisation
Julien Montcouquiol

Place du palais Bourbon - La gestion des déchets radioactifs

« Place du Palais Bourbon » est une série de podcasts où Léa Chamboncel interpelle des députés français sur des sujets d'intérêt général.