Le bail réel solidaire est un bail de longue durée qui est conclu entre l’Organisme de Foncier solidaire (OFS), qui demeure propriétaire du foncier, et un ménage modeste, qui acquiert, directement ou indirectement, des droits réels sur le bâti.
Si on parle de « bail », c’est parce que le ménage, s’il acquiert des droits réels sur le bâti, va demeurer locataire du terrain, et versera alors, durant toute la durée du bail, une redevance pour la location du terrain.

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Le Bail Réel Solidaire : nouvelle forme d’accession sociale à la propriété

ADIL 13