Les ADIL de la Métropole du Grand Paris, de Lyon et d’Aix-Marseille-Provence se mobilisent durant 6 semaines pour vous proposer une chronique spéciale sur la « prévention des expulsions locatives.
Etape 3 : Le jugement
Le jugement prononcé par le tribunal judiciaire est l’étape la plus importante, la pierre angulaire de la procédure d’expulsion.
Sans ce titre exécutoire, il n’est pas possible pour un bailleur d’obtenir l’expulsion de son locataire.
Dans le cadre d’une procédure visant la résiliation du bail et à l’expulsion, le juge du tribunal judiciaire peut prendre plusieurs décisions comme accorder ou suspendre les effets de la clause résolutoire, accorder des délais de paiement, accorder l’expulsion du locataire ou encore, accorder des délais pour quitter les lieux.
Il est donc essentiel de bien comprendre le contenu de ce jugement.
Les locataires confrontés à cette situation peuvent s’orienter vers les ADIL afin d’obtenir une information sur le contenu et les conséquences d’un jugement d’expulsion locative.
Pour tout comprendre sur cette troisième étape de la procédure visant à la résiliation du bail et sur le contenu d’un jugement, écoutez ce podcast !

Vous pouvez aussi retrouver ce podcast sur le site dédié aux podcasts de l’ADIL : https://podcast.adil13.org/jugement/

Les étapes de la procédure d'expulsion locative, étape 3 : le jugement

ADIL 13