La notion de transfert de bail est souvent méconnue et mal utilisée.
Dans quelles conditions et selon quelles modalités, une personne qui n’est pas le locataire en titre du logement, peut-elle prétendre à la continuation du contrat à son profit ?
Dans quelles hypothèses le transfert du bail peut-il être invoqué ? Qui sont les personnes concernées par le transfert du bail ? Des exigences supplémentaires doivent-elles être remplies pour bénéficier d’un transfert du bail dans le parc social ?
On fait le point dans ce podcast.

Vous pouvez aussi retrouver ce podcast sur le site dédié aux podcasts de l’ADIL : https://podcast.adil13.org/le-transfert-du-bail/

Le transfert du bail

ADIL 13