Rapport dinformation sur l'encellulement individuel (French Edition)

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L8217 emprisonnement individuel est un d233 bat chronique depuis pr232 s d8217 un si232 cle et demi 192l8217 issue des travaux de la mission, une lucide mais d233 solante conclusion s8217 impose : l8217 encellulement individuel ne pourra pas 234 tre garanti dans les maisons d8217 arr234 t le 25 novembre 2014, jour de l8217 expiration du moratoire pr233 vu par la loi p233 nitentiaire du 24 novembre 2009, et il demeurera simplement un objectifOr, dans un contexte de surpopulation carc233 rale massive, les cons233 quences du nonrespect du droit 224l8217 encellulement individuel sur la dignit233des personnes et le sens de la privation de libert233sont d233 sastreusesMais des voies peuvent 234 tre emprunt233 es pour sortir de l8217 impasse en donnant enfin corps 224ce principe plus que centenaire

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