« toute personne a un droit à l'information sur les risques majeurs naturels et technologiques auxquels elle est soumise dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui la concernent » Cet article L125.2 du Code de l’environnement aborde le droit à l’information des citoyens sur les risques majeurs .Feu de connaissance s’est posé plusieurs questions à ce sujet : Qu’est ce que le DDRM ? Que contient-t-il ?Qu’est ce que le DICRIM ?

L'information préventive, du DDRM au DICRIM...

Alors que Les élections européennes auront lieu du 6 au 9 juin 2024, feu de connaissances revient dans cet épisode sur la composition et les principales pouvoirs du Parlement européen.

Le Parlement européen

Alors qu’une proposition de loi constitutionnelle vise à supprimer la Cour de Justice de la République, feu de connaissance revient dans cet épisode sur le rôle, la composition et le fonctionnement de cette juridiction française d’exception.

La Cour de Justice de la République

Vingt ans après l'adoption de la loi Bachelot qui instaure les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), l’association Amaris a dressé une liste de 24 propositions pour améliorer la prise en compte des habitants exposés aux risques.Feu de connaissance s’est posé plusieurs questions à ce sujet … qu’est ce qu’un plan de prévention des risques ? Que comporte-t-il ? Quels sont les trois principaux PPR en France ?

Le plan de prévention des risques

Le réchauffement climatique accroit d'année en année le risque de "mégafeux". D'ici 2050, les surfaces brûlées pourraient augmenter de 80% dans la seule zone méditerranéenne. À l’été 2022, plus de 72.000 hectares de forêt et de végétation étaient brûlés en France. Suite à la promulgation de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, un décret, soumis à consultation jusqu’au 7 mars, précise deux nouveaux outils de prévention contre les feux de forêt.Feu de connaissances s’est posé plusieurs questions à ce sujet : quelles sont les grandes orientations de la loi 10 juillet 2023, quels sont les deux nouveaux outils qui seront mis en place avec la parution du décret ?

La prévention des feux de forêt...un nouveau décret en consultation

Alors que Le Comité européen des droits sociaux a considéré le 14 février que la France ne respecte pas la Charte sociale de l’UE, et que les SPV devaient être considéré comme des travailleurs,Feu de connaissance consacre une série de 3 épisodes sur ce sujet.Le premier épisode reviendra sur l’arrêt Matzak. Le second épisode aura pour objectif de synthétiser les points clés de la Directive Européenne du Temps de travail. Le dernier épisode sera quand à lui consacré à la suite donnée aux conclusions du Comité européen des droits sociaux par la DGSCGC.

Les sapeurs-pompiers volontaires reconnus comme des travailleurs ? l'arrêt Matzak (épisode 1/3)

Cet épisode consacré à La directive européenne du temps de travail de 2003 à pour objectif de connaitre les principaux droits des travailleurs européens. Cet épisode reviendra également sur la souplesse de cet acte législatif qui permet des aménagements et des dérogations dans certaines conditions. Enfin nous synthétiserons les éléments présent dans le dernier rapport de la Commission européenne de 2023.

La Directive Européenne du Temps de Travail

La diffusion récente d’un rapport de l’Inspection générale de l’administration avec le concours de l’IGSC a conduit à des réactions interrogeant l’avenir du modèle de sécurité civile français.Feu de connaissances revient dans cet épisode sur le rôle de l’IGA, de l’IGSC, et synthétisera les recommandations préconisés dans le rapport.

Le rapport de l'IGA  sur l'activité des sapeurs-pompiers volontaires

Le Conseil de l'Europe fêtera son 75e anniversaire le 5 mai 2024. Créé en 1949 en réaction à la Seconde Guerre Mondiale, il incarne la promotion et la protection des valeurs européennesFeu de connaissance revient  dans cet épisode sur le rôle de cette organisation indépendante de l’UE.

Le Conseil de l'Europe

Dans une nouvelle décision,  le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe (CEDS) a conclut à une violation par la France de la Charte sociale européenne révisée, et ceux en raison de la différence de traitement en matière de rémunération entre les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) et les sapeurs-pompiers professionnelsFeu de connaissance s’est posé plusieurs questions à ce sujet : qu’est ce que la charte sociale européenne ? Quel est le rôle du Comité européen des droits sociaux ?

le Comité Européen des Droits Sociaux

La France a modifié sa Constitution le lundi 4 mars 2024 en inscrivant l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Cette modification est la 25ème depuis le début de la 5ème république.Feu de connaissance s’est posé plusieurs questions à ce sujet : quelles sont les caractéristiques de la 5ème République, quelles sont les modalités de modifications de  la Constitution ?

L'information préventive, du DDRM au DICRIM...

Feu de connaissances

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