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Les ADIL de la Métropole du Grand Paris, de Lyon et d’Aix-Marseille-Provence se mobilisent durant 6 semaines pour vous proposer une chronique spéciale sur la « prévention des expulsions locatives.
La survenance d’un impayé de loyer peut avoir des conséquences lourdes tant pour le locataire qui s’expose à une expulsion que pour le propriétaire qui peut voir l’équilibre financier de son investissement immobilier compromis.
Dans le cadre de la mission des ADIL, les conseillers juristes conseillent sur les différentes étapes amiables et judiciaires de la procédure visant à la résiliation du bail et à l'expulsion. L’objectif est de limiter l’expulsion et plus encore l’engagement de la procédure judiciaire par une intervention la plus précoce possible.

Comment se déroule le diagnostic juridique avec un locataire confronté à une situation d’impayés ? Quels sont les points de vérifications effectués par le juriste de l’ADIL ? Quelles sont les recommandations prodiguées ?
Pour mieux connaitre le rôle des ADIL en matière de prévention des expulsions locatives, écoutez ce podcast !

Vous pouvez aussi retrouver ce podcast sur le site dédié aux podcasts de l’ADIL : https://podcast.adil13.org/le-diagnostic-juridique-dans-la-prevention-des-expulsions-locatives-realise-par-les-adil/

PRÉVENIR LES EXPULSIONS LOCATIVES

Le diagnostic juridique des ADIL dans le cadre de la prévention des expulsions locatives

Les ADIL de la Métropole du Grand Paris, de Lyon et d’Aix-Marseille-Provence se mobilisent durant 6 semaines pour vous proposer une chronique spéciale sur la « prévention des expulsions locatives.
Étape 1 : Le commandement de payer
La délivrance d’un commandement de payer est le premier acte de la procédure visant à la résiliation du bail et à l’expulsion.
Le délai de deux mois du commandement de payer doit être mis à profit par le locataire pour tenter une négociation permettant de fixer à l'amiable un étalement de la dette. 
Beaucoup de locataires pensent à tort que l’expulsion se produit à l’issue du délai de deux mois. Cela engendre chez eux énormément de peur et de stress. La rencontre avec un juriste de l’ADIL est l’occasion pour eux de poser toutes leurs questions et d’être souvent rassurés. 
L’apport juridique proposé par les ADIL ne s’arrête pas au commandement de payer et à la dette. Les juristes apportent au ménage une analyse de la situation locative la plus complète possible. L’objectif est de limiter l’expulsion et plus encore l’engagement de la procédure judiciaire par une intervention la plus précoce possible notamment dès le commandement de payer.
Pour tout comprendre sur cette première étape de la procédure visant à la résiliation du bail et sur les conséquences d’un commandement de payer, écoutez ce podcast !

Vous pouvez aussi retrouver ce podcast sur le site dédié aux podcasts de l’ADIL : https://podcast.adil13.org/commandement-de-payer/

Les étapes de la procédure d’expulsion locative, Etape 1 : Le Commandement de payer

Les ADIL de la Métropole du Grand Paris, de Lyon et d’Aix-Marseille-Provence se mobilisent durant 6 semaines pour vous proposer une chronique spéciale sur la « prévention des expulsions locatives.
Etape 2 : L’assignation
L’assignation en justice est l’acte introductif d’instance qui marque la première démarche judiciaire du propriétaire-bailleur.
Cette convocation devant le tribunal invite le locataire à se présenter à une audience qui aura lieu dans un délai de deux mois minimums.
La procédure devant le tribunal étant orale et contradictoire, la présence du locataire à l’audience est donc essentielle pour que sa situation soit représentée. La décision d’accorder des délais de paiement est largement conditionnée par la présence du locataire à l’audience.
Le locataire, tout comme le bailleur, peuvent se défendre eux-mêmes ou se faire représenter (avocat, conjoint, concubin etc…).
Les locataires confrontés à cette situation peuvent s’orienter vers les ADIL afin d’obtenir une information sur les conséquences d’une assignation et plus généralement sur le déroulement de l’audience, les délais que peut accorder le juge mais aussi sur la validité juridique de la dette ou encore sur les modalités de l’aide juridictionnelle.
Pour tout comprendre sur cette deuxième étape de la procédure visant à la résiliation du bail et sur les conséquences d’une assignation, écoutez ce podcast !

Vous pouvez aussi retrouver ce podcast sur le site dédié aux podcasts de l’ADIL : https://podcast.adil13.org/assignation/

PREVENIR LES EXPULSIONS LOCATIVES

Les étapes de la procédure d'expulsion locative, étape 2 : l'assignation

Les ADIL de la Métropole du Grand Paris, de Lyon et d’Aix-Marseille-Provence se mobilisent durant 6 semaines pour vous proposer une chronique spéciale sur la « prévention des expulsions locatives.
Etape 3 : Le jugement
Le jugement prononcé par le tribunal judiciaire est l’étape la plus importante, la pierre angulaire de la procédure d’expulsion.
Sans ce titre exécutoire, il n’est pas possible pour un bailleur d’obtenir l’expulsion de son locataire.
Dans le cadre d’une procédure visant la résiliation du bail et à l’expulsion, le juge du tribunal judiciaire peut prendre plusieurs décisions comme accorder ou suspendre les effets de la clause résolutoire, accorder des délais de paiement, accorder l’expulsion du locataire ou encore, accorder des délais pour quitter les lieux.
Il est donc essentiel de bien comprendre le contenu de ce jugement.
Les locataires confrontés à cette situation peuvent s’orienter vers les ADIL afin d’obtenir une information sur le contenu et les conséquences d’un jugement d’expulsion locative.
Pour tout comprendre sur cette troisième étape de la procédure visant à la résiliation du bail et sur le contenu d’un jugement, écoutez ce podcast !

Vous pouvez aussi retrouver ce podcast sur le site dédié aux podcasts de l’ADIL : https://podcast.adil13.org/jugement/

Les étapes de la procédure d'expulsion locative, étape 3 : le jugement

Les ADIL de la Métropole du Grand Paris, de Lyon et d’Aix-Marseille-Provence se mobilisent durant 6 semaines pour vous proposer une chronique spéciale sur la « prévention des expulsions locatives.
Etape 4 : le Commandement de quitter les lieux
La survenance d’un impayé de loyer peut avoir des conséquences lourdes d’autant plus lorsque les dernières étapes de la procédure d’expulsion locative sont franchies. 
Le commandement de quitter les lieux est le dernier acte de la procédure d’expulsion. Il ordonne au locataire d’avoir à libérer les lieux à l’expiration d’un délai de deux mois suivant sa signification.
Dans ces conditions, le locataire doit rester mobilisé afin de continuer d’agir face à l’expulsion.

Les locataires confrontés à cette situation peuvent s’orienter vers les ADIL afin d’obtenir une information sur les conséquences d’un commandement de quitter les lieux et les démarches encore possibles à effectuer.
Pour tout comprendre sur cette quatrième étape de la procédure visant à la résiliation du bail et sur les conséquences d’un commandement de quitter les lieux, écoutez ce podcast !

Vous pouvez aussi retrouver ce podcast sur le site dédié aux podcasts de l’ADIL : https://podcast.adil13.org/commandement-de-quitter-les-lieux/

Les étapes de La procédure d'expulsion locative, étape 4 : le commandement de quitter les lieux

Les ADIL de la Métropole du Grand Paris, de Lyon et d’Aix-Marseille-Provence se mobilisent durant 6 semaines pour vous proposer une chronique spéciale sur la « prévention des expulsions locatives.
Étape 5 : Le Concours de la Force Publique
La réquisition de la force publique intervient au dernier stade de la procédure d’expulsion.
Jusqu’au jour de l’exécution du concours de la force publique, des délais de maintien supplémentaires dans le logement peuvent être demandés en justice par l’occupant, afin de lui laisser le temps de se reloger. A ce stade quasi-ultime de la procédure, la priorité de la personne menacée d’expulsion est de chercher à se reloger.

Les locataires confrontés à cette situation peuvent s’orienter vers les ADIL afin d’obtenir une information sur les démarches encore possibles à effectuer. Les juristes de l’ADIL pourront utilement diriger le demandeur vers les personnes compétentes en matière de relogement.
Pour tout comprendre sur cette cinquième et dernière étape de la procédure visant à la résiliation du bail, écoutez ce podcast !

Vous pouvez aussi retrouver ce podcast sur le site dédié aux podcasts de l’ADIL : https://podcast.adil13.org/concours-force-publique/

Les étapes de la procédure d'expulsion locative, étape 5 : le Concours de la Force Publique

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